Cette politique définit les contenus et les usages interdits sur Sizewright. Elle fait partie de nos conditions générales et s’applique à partir du 15 octobre 2026 à toute personne qui utilise Sizewright : titulaires de compte, membres d’espaces de travail et relecteurs utilisant des liens de validation. Sizewright produit de la publicité, et la publicité touche un large public : les règles sont donc strictes là où un préjudice est probable.
Qui est responsable
Vous êtes responsable des briefs, fichiers importés, bannières et commentaires de votre espace de travail, ainsi que de la manière dont vous et les membres de votre espace de travail utilisez Sizewright. Si vous travaillez pour des clients, il vous appartient également de veiller à ce que leurs briefs et leurs éléments respectent cette politique. L’utilisation d’une bannière produite par Sizewright ne nous transfère pas la responsabilité de son contenu.
Contenus que vous ne pouvez ni créer ni importer
N’utilisez pas Sizewright pour créer, importer, stocker ou partager des contenus qui relèvent de l’une des catégories suivantes. Les exemples donnés ne sont pas exhaustifs.
Produits et services illicites
La publicité pour des produits ou des services illicites là où l’annonce est diffusée ou auprès du public qu’elle vise, tels que les stupéfiants, les contrefaçons, les biens volés, les faux documents, les armes ou les explosifs là où leur vente est illégale, les jeux d’argent ou les services financiers non autorisés, et les services qui aident autrui à enfreindre la loi.
Contenus pour adultes
Les contenus sexuellement explicites, la nudité utilisée à des fins sexuelles et la publicité pour des services sexuels. Tout contenu qui sexualise des mineurs est interdit sans exception, et nous le signalons aux autorités.
Haine
Les contenus qui attaquent, menacent ou dénigrent des personnes en raison de leur origine, de leur prétendue race, de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou d’une caractéristique similaire, ainsi que les contenus qui font la promotion d’organisations extrémistes ou utilisent leurs symboles pour les soutenir.
Harcèlement
Les contenus qui harcèlent, brutalisent, intimident ou menacent quiconque, qui ciblent un particulier, ou qui divulguent les données personnelles d’une personne sans son autorisation.
Violence
Les contenus qui glorifient, promeuvent ou incitent à la violence, au terrorisme, à la cruauté envers les animaux, à l’automutilation ou au suicide, ainsi que les images de violence choquantes ou crues.
Allégations trompeuses
La publicité qui trompe, ou est susceptible de tromper, les personnes qui la voient, notamment :
- les allégations fausses ou non étayées concernant un produit, un prix, une réduction, une disponibilité ou des résultats ;
- les avis, témoignages, notes, recommandations, récompenses, statistiques ou nombres de clients inventés ;
- l’urgence ou la rareté fictives, comme un compte à rebours ou une mention « derniers articles » qui n’est pas exacte ;
- la publicité qui dissimule son caractère publicitaire ;
- les réductions de prix qui ne respectent pas les règles relatives à l’indication du prix antérieur ;
- les comparaisons avec des concurrents qui ne sont pas objectives, vérifiables et loyales ;
- les escroqueries, l’hameçonnage, les systèmes pyramidaux et les offres du type « devenez riche rapidement ».
Allégations de santé et financières sans fondement
- Les allégations selon lesquelles un produit prévient, traite ou guérit une maladie ou une affection, sauf si la loi autorise cette allégation pour ce produit.
- Les allégations nutritionnelles et de santé pour des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires que la loi n’autorise pas.
- La publicité auprès du grand public pour des médicaments soumis à prescription, lorsqu’elle est interdite.
- Les promesses de rendements financiers garantis ou irréalistes, et les offres financières ou d’investissement de prestataires qui ne disposent pas de l’agrément exigé par la loi.
Publicité politique
Au lancement, Sizewright ne peut pas être utilisé pour de la publicité à caractère politique. Cela couvre les annonces émanant de partis politiques, de candidats, de titulaires de mandats ou de fonctions publics et de campagnes politiques, ou réalisées pour leur compte, ainsi que les annonces portant sur des élections, des référendums, des processus législatifs ou réglementaires ou des comportements de vote.
Usurpation d’identité
- La publicité pour une marque, une entreprise ou une organisation que vous ne représentez pas ou pour laquelle vous n’êtes pas autorisé à faire de la publicité.
- Les contenus qui prétendent émaner d’une autre personne, d’une autre entreprise, d’une autorité ou d’un organisme public, ou qui imitent leurs communications officielles.
Atteinte aux droits d’autrui
- L’utilisation de logos, de marques, de personnages protégés par le droit d’auteur, d’œuvres, de photographies ou de polices de caractères sans les droits ou les licences nécessaires.
- La demande d’images dans le style d’un artiste vivant désigné par son nom.
- L’utilisation de l’image, du nom ou des données personnelles d’une personne sans son consentement ou une autre base légale.
Contenus malveillants
Les fichiers qui contiennent des logiciels malveillants, des scripts ou tout autre code nuisible, et les bannières qui renvoient vers des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage ou d’autres sites nuisibles.
Usages interdits
Vous ne devez pas :
- extraire, explorer ou télécharger par des moyens automatisés Sizewright, son contenu ou le contenu d’autres clients, sauf au moyen des exports et des fonctionnalités que propose la plateforme ;
- partager votre compte ou vos identifiants de connexion, permettre à plusieurs personnes d’utiliser un même compte, ou vendre, louer ou prêter un accès à Sizewright ;
- utiliser des robots, des scripts ou d’autres moyens automatisés pour créer des comptes, lancer des tâches ou envoyer des requêtes d’une manière qui surcharge le service, ou pour contourner la protection contre les robots ;
- contourner les limites ou les contrôles, tels que le système de crédits, les plafonds de dépenses, les limites de places, les limites de débit, les fonctionnalités des abonnements ou le contrôle d’utilisation acceptable, par exemple en reformulant un brief bloqué pour qu’il échappe au contrôle, ou en ouvrant de nouveaux comptes après une suspension ;
- sonder, analyser ou tester la sécurité de Sizewright sans notre autorisation écrite, ou tenter d’accéder à des comptes, des espaces de travail ou des données qui ne sont pas les vôtres ;
- perturber le fonctionnement de Sizewright, par exemple en le surchargeant ou en important des fichiers conçus pour le perturber ;
- importer un site internet dans un kit de marque lorsque vous n’avez pas le droit d’utiliser cette marque ;
- partager des liens de validation avec des personnes qui ne sont pas autorisées à voir le contenu, ou les utiliser pour diffuser du contenu au public.
Publicité dans les secteurs réglementés
La publicité pour l’alcool, les jeux d’argent, le tabac et les cigarettes électroniques, les médicaments, les produits financiers, les crypto-actifs, les rencontres et la perte de poids est soumise à des règles particulières dans la plupart des pays et sur la plupart des plateformes publicitaires. Vous ne pouvez utiliser Sizewright pour ces secteurs que si la publicité est licite sur le marché où elle est diffusée, si vous détenez toute licence requise et si vous ajoutez les avertissements, les restrictions d’âge et les mentions qu’exigent la loi ou la plateforme. Nous pouvons refuser des briefs dans ces secteurs lorsque nous ne pouvons pas les évaluer de manière responsable.
Comment nous contrôlons
Contrôle des briefs et des fichiers importés
Avant le début de la génération, un modèle d’IA contrôle chaque brief et chaque fichier importé afin de détecter les contenus que cette politique interdit, notamment les produits et services illicites, les contenus pour adultes, la haine, le harcèlement, les allégations de santé et financières trompeuses, la publicité politique, l’usurpation de marques que vous ne représentez pas et les personnages protégés par le droit d’auteur. Le contrôle peut :
- bloquer un brief : rien n’est généré, aucun crédit n’est utilisé et la plateforme vous en indique la raison ;
- le laisser passer en le signalant pour qu’une personne de Sizewright l’examine.
Si un modèle d’IA refuse une requête pendant la génération, nous traitons ce refus comme un signal déclenchant le même examen.
Instructions données aux modèles
Les instructions que nous donnons aux modèles d’IA leur demandent de ne jamais imiter des artistes vivants désignés par leur nom, de ne jamais reproduire des marques ou des personnages protégés par le droit d’auteur, de ne jamais inventer d’allégations, telles que des prix, des récompenses ou des statistiques, qui ne figurent pas dans votre brief, et de ne jamais insérer de texte, de lettres, de logos ou de filigranes dans les images générées.
Examen par des personnes
Notre équipe examine les briefs bloqués et signalés. Si le contrôle s’est trompé, nous laissons passer ce brief précis. Un espace de travail dont trois briefs sont bloqués en 90 jours est signalé pour examen par une personne. Nous donnons également suite aux signalements de tiers.
Nous ne surveillons pas l’ensemble des contenus en permanence, et le contrôle ne constitue pas un examen juridique : vous restez responsable de ce que vous publiez.
Conséquences d’un manquement à cette politique
Nous réagissons de manière proportionnée à la gravité du manquement, à son caractère répété et au préjudice qu’il peut causer. Nous pouvons :
- bloquer un brief, ou retirer ou désactiver un contenu, y compris en révoquant un lien de validation ;
- vous adresser un avertissement qui explique le problème ;
- suspendre la génération dans l’espace de travail pendant notre examen ;
- suspendre le compte ou l’espace de travail ;
- mettre fin au contrat, comme prévu dans les conditions générales ;
- signaler le contenu aux autorités, lorsque la loi l’exige ou lorsque la vie ou la sécurité d’une personne est en danger.
Nous vous indiquons le contenu concerné, la règle qu’il enfreint et ce que vous pouvez faire, sauf si la loi l’interdit ou si cela nuirait à une enquête. Les crédits utilisés pour des contenus contraires à cette politique ne sont pas remboursés.
Si vous contestez une décision
Répondez à notre message ou écrivez à support@sizewright.com en expliquant pourquoi vous estimez que la décision est erronée. Une personne qui n’a pas participé à la décision initiale, lorsque c’est possible, la réexamine et vous communique le résultat et ses motifs. Si nous nous sommes trompés, nous annulons la décision et rétablissons ce qui peut l’être.
Signaler un contenu ou un abus
Si vous voyez un contenu créé avec Sizewright que vous estimez illicite ou contraire à cette politique, par exemple sur un lien de validation, ou si vous constatez un usage abusif du service, écrivez à support@sizewright.com. Merci d’indiquer :
- où vous avez trouvé le contenu, par exemple l’adresse du lien de validation ;
- ce qui pose problème, et la règle ou le droit que vous estimez enfreint ;
- votre nom et votre adresse e-mail, pour que nous puissions vous répondre ;
- une déclaration attestant que votre signalement est exact et fait de bonne foi.
Nous accusons réception de votre signalement, l’examinons et vous informons de notre décision. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur ou à votre marque, la même adresse s’applique ; voir les conditions générales. Si une personne est en danger immédiat, contactez d’abord la police.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque la loi ou notre service évolue. Nous vous informons par e-mail des modifications importantes 30 jours avant leur entrée en vigueur, comme le prévoient les conditions générales.