Conditions générales

Les présentes conditions générales constituent le contrat entre vous et Sizewright. Elles s’appliquent au site internet et à la plateforme Sizewright à partir du 15 octobre 2026, à toute personne qui crée un compte et à chaque achat. Si vous achetez en tant que consommateur, les dispositions propres aux consommateurs vous confèrent des droits qui s’ajoutent aux conditions générales, et aucune disposition des présentes ne vous prive des droits que vous accorde le droit de la consommation.

1. À propos des présentes conditions

Votre cocontractant

Société

Sizewright

E-mail

support@sizewright.com

Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Sizewright. « Vous » désigne la personne qui utilise Sizewright et, lorsque cette personne agit pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, également cette organisation.

Ce qui compose le contrat

Le contrat entre nous se compose :

• des présentes conditions ;
• de notre politique d’utilisation acceptable, qui fait partie des présentes conditions ;
• du récapitulatif de commande que vous confirmez lors du paiement, qui indique ce que vous achetez, le prix, la devise et, pour un abonnement, la périodicité de facturation ;
• pour les clients professionnels, de l’accord de traitement des données, une fois celui-ci accepté dans les paramètres de l’espace de travail.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. La politique de remboursement et de résiliation et la page Droit de rétractation détaillent la résiliation et les remboursements.

En cas de contradiction entre ces documents, le récapitulatif de commande prévaut, puis les présentes conditions, puis les autres documents. L’accord de traitement des données prévaut pour les données personnelles que nous traitons pour votre compte. Les dispositions légales impératives prévalent sur l’ensemble de ces documents.

Comment vous acceptez les présentes conditions

Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous créez un compte, en cochant la case du formulaire d’inscription ou en continuant avec Google sur la page d’inscription, puis de nouveau lors de chaque achat. Nous enregistrons la version que vous avez acceptée et la date de cette acceptation.

Clients professionnels et consommateurs

Les présentes conditions s’appliquent à tous. Quelques articles ne s’appliquent qu’à un seul groupe :

• l’article 18 et l’article 22 ne s’appliquent qu’aux clients professionnels ;
• l’article 21 ne s’applique qu’aux consommateurs ;
• lorsqu’un article comporte des parties distinctes pour les clients professionnels et pour les consommateurs, la partie qui correspond à votre situation s’applique.

2. Définitions

Dans les présentes conditions :

• Compte : votre accès personnel à Sizewright.
• Espace de travail : l’unité de Sizewright qui regroupe les kits de marque, les campagnes, les crédits, un abonnement et des membres. Nous facturons par espace de travail.
• Client professionnel : un client qui achète à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, y compris les travailleurs indépendants et les organismes publics.
• Consommateur : une personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Abonnement : une formule d’abonnement, comme Starter, Pro ou Agency, facturée mensuellement ou annuellement.
• Pack de crédits : un achat ponctuel de crédits.
• Crédits : les unités prépayées qui servent à payer les actions de Sizewright faisant appel à des services externes payants, comme les modèles d’IA.
• Action : une opération que vous lancez dans Sizewright, comme l’import d’une marque, la génération de concepts ou la création d’un jeu de bannières ; une tâche est le traitement d’une action par nos systèmes.
• Entrées : tout ce que vous ou votre espace de travail fournissez à Sizewright, comme les briefs, les kits de marque, les logos, les polices, les images, les fichiers, les adresses de sites internet, les fichiers CSV, les commentaires et les instructions.
• Sorties : tout ce que Sizewright produit pour vous à partir de vos entrées, comme les concepts, les textes, les images générées, les bannières et les fichiers d’export.
• Contenu client : vos entrées et vos sorties prises ensemble.
• Lien de validation : un lien qui permet à des personnes extérieures à un espace de travail (les relecteurs) de consulter des bannières, de les commenter, de demander des modifications ou de les valider.
• Service : le site internet et la plateforme Sizewright, ainsi que les e-mails et l’assistance qui les accompagnent.

3. Votre compte

Qui peut utiliser Sizewright

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, vous ne pouvez effectuer d’achats qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous utilisez Sizewright pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez disposer du pouvoir d’accepter les présentes conditions en son nom. L’organisation est alors liée par celles-ci.

Sécurité de votre compte

Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Gardez pour vous votre mot de passe et vos codes d’authentification et ne partagez pas votre compte : chaque personne a besoin du sien. Nous recommandons l’authentification à deux facteurs, que vous pouvez activer dans les paramètres du compte. Prévenez-nous immédiatement à support@sizewright.com si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, sauf si cela résulte d’un manquement de notre part à le protéger.

Espaces de travail et rôles

Lorsque vous créez un espace de travail, vous en devenez le propriétaire. Le propriétaire et les admins qu’il désigne peuvent acheter des abonnements et des crédits, inviter des membres et modifier les paramètres ; les membres peuvent lancer des actions qui consomment des crédits ; les utilisateurs en lecture seule peuvent consulter et commenter. Le propriétaire d’un espace de travail est notre client pour les achats qui y sont effectués et décide qui y a accès. Le nombre de membres que peut compter un espace de travail dépend de son abonnement.

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres du compte, en confirmant avec votre mot de passe (ou une nouvelle connexion Google) et avec votre second facteur si vous en utilisez un. Votre compte est alors supprimé 14 jours plus tard. D’ici là, vous pouvez le conserver en vous reconnectant ou au moyen du lien que nous vous envoyons par e-mail. Vous ne pouvez pas supprimer votre compte tant que vous êtes propriétaire d’un espace de travail qui compte d’autres membres ou un abonnement payant : transférez d’abord l’espace de travail ou résiliez l’abonnement.

La suppression de votre compte entraîne également celle des espaces de travail dont vous êtes propriétaire, avec leurs kits de marque, leurs campagnes, leurs exports et leurs crédits restants. Nous conservons les factures pendant sept ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais. La politique de confidentialité explique ce que deviennent vos données.

4. Acheter en tant que professionnel ou en tant que consommateur

Lors du paiement, vous nous indiquez si vous achetez en tant que professionnel ou en tant que consommateur. Il n’y a pas de choix par défaut : c’est vous qui choisissez. Votre choix détermine l’affichage des prix, le calcul des taxes et les articles des présentes conditions qui s’appliquent.

• Si vous achetez en tant que professionnel, vous pouvez indiquer votre numéro de TVA et le nom de votre entreprise. Les droits des consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s’appliquent pas.
• Si vous achetez en tant que consommateur, les prix s’entendent TVA comprise et les protections de l’article 21 s’appliquent. Lors du paiement, vous nous demandez également de commencer immédiatement.

Faites un choix sincère. Si vous indiquez un numéro de TVA, nous traitons l’achat comme un achat professionnel.

5. Le service

Ce que fait Sizewright

Sizewright transforme un brief et une marque en campagne de bannières : des concepts parmi lesquels choisir, puis un jeu de bannières dans les formats et les langues que vous sélectionnez, statiques et animées, que vous pouvez modifier, faire relire par votre équipe et vos clients, et exporter pour les plateformes publicitaires, les serveurs publicitaires, les réseaux sociaux, l’e-mail et les sites internet.

Des modèles d’IA réalisent une partie du travail : ils lisent votre brief, choisissent les mises en page et les recadrages, rédigent et traduisent les textes, produisent les visuels et contrôlent la qualité de chaque bannière. L’IA ne dessine jamais la bannière finale. Le moteur propre à Sizewright compose chaque bannière à partir de mises en page conçues à cet effet, avec vos polices, vos couleurs exactes et votre logo.

Ce que comprend chaque abonnement, comme le nombre de kits de marque et de places, les liens de validation et les variantes en masse par CSV, figure sur la page des tarifs.

Ce que Sizewright ne fait pas

Sizewright est un outil en libre-service. Nous ne proposons pas de travail de conception réalisé par des personnes, et nous ne vérifions pas la conformité juridique de vos bannières. Nos contrôles qualité automatisés portent sur des éléments comme le contraste, la taille des caractères, les zones de sécurité et le poids des fichiers ; ils ne remplacent pas votre propre relecture (article 11).

Contenu d’exemple et liens de validation

Chaque nouvel espace de travail contient un exemple de campagne pour une marque fictive, signalé par la mention « Exemple », fourni uniquement à titre de référence.

Avec les abonnements qui les incluent, les liens de validation vous permettent de partager des bannières avec des relecteurs extérieurs à votre espace de travail, qui n’ont pas besoin de compte. Vous décidez qui reçoit un lien, combien de temps il fonctionne et s’il exige un mot de passe, et vous pouvez le révoquer à tout moment. Ne partagez des liens qu’avec des personnes autorisées à voir le contenu.

6. Crédits

Ce que sont les crédits

Les crédits sont l’unité de paiement de la plateforme. Les actions qui font appel à des services externes payants, comme les modèles d’IA, coûtent des crédits ; la modification manuelle, le nouveau rendu, l’export, les relectures, les liens de validation et le partage ne coûtent rien. Les crédits appartiennent à un espace de travail, qui les reçoit avec un abonnement, avec un pack de crédits ou lorsque nous les accordons, par exemple à titre de geste commercial. Il n’y a pas d’essai gratuit : un nouveau compte commence avec zéro crédit.

Comment les crédits sont utilisés

Avant que vous ne lanciez une action, Sizewright indique combien de crédits elle coûte ; les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs. Au lancement de la tâche, nous réservons ces crédits. À la fin de la tâche, nous consommons les crédits correspondant à ce qui a été livré et libérons le reste. Une tâche coûte toujours le prix applicable au moment de son lancement. Sans crédits suffisants, une tâche ne démarre pas.

Tâches échouées et incomplètes

Vous payez des résultats, pas nos échecs. Si une tâche échoue, ou livre moins que ce que vous avez demandé, les crédits correspondant à ce qui n’a pas été livré reviennent automatiquement dans votre espace de travail. Ils retournent à l’achat dont ils proviennent et en conservent la date d’expiration. Une bannière qui ne passe pas nos contrôles qualité et qui est signalée « À revoir » n’est pas facturée. Un brief bloqué par notre contrôle d’utilisation acceptable ne coûte rien.

Quels crédits sont utilisés en premier

Sizewright utilise toujours en premier les crédits qui expirent le plus tôt.

Expiration des crédits

Avant l’expiration des crédits issus d’un pack de crédits ou d’une attribution de notre part, nous en informons les propriétaires et les admins de l’espace de travail, dans la plateforme et par e-mail. La page de facturation indique le solde et les prochaines expirations. Les crédits expirés ne peuvent être ni restaurés ni remboursés.

Aucune valeur monétaire

Les crédits n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, transférés à un autre espace de travail ou à une autre personne, ni vendus, sous réserve des remboursements prévus par les présentes conditions et par la politique de remboursement et de résiliation.

Modification du prix en crédits

Nous pouvons modifier le nombre de crédits que coûte une action. Nous annonçons toute hausse au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sur la page des tarifs et par e-mail aux propriétaires d’espaces de travail. Une baisse peut prendre effet immédiatement. Une modification n’affecte jamais une tâche déjà lancée.

Limites d’utilisation

Pour vous protéger, et nous protéger, contre une consommation incontrôlée, comme un script qui lance des tâches en boucle, chaque espace de travail est soumis à un plafond de dépenses quotidien. Si votre activité nécessite un plafond plus élevé, écrivez-nous.

7. Abonnements

Renouvellement

Un abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période de facturation, pour une période de même durée, jusqu’à sa résiliation. Nous prélevons le prix au début de chaque période. Les abonnements annuels sont facturés une fois par an et donnent droit à leurs crédits mois par mois.

Résiliation d’un abonnement

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment :

• dans la plateforme, sur la page de facturation ;
• sur notre page de résiliation, sans vous connecter ;
• par e-mail à support@sizewright.com.

Nous confirmons immédiatement toute résiliation par e-mail. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis prend fin sans être reconduit. Les crédits dont dispose déjà l’espace de travail restent utilisables jusqu’à leur expiration. Hors les cas prévus par la politique de remboursement et de résiliation et par l’article 21, nous ne remboursons pas le reste d’une période payée.

Changement d’abonnement et de périodicité

• Le passage à un abonnement supérieur prend effet immédiatement. Nous prélevons aussitôt la différence de prix pour le reste de la période et ajoutons les crédits supplémentaires pour le reste de la période, au prorata et arrondis à l’unité inférieure. Si le paiement échoue, rien ne change.
• Le passage à un abonnement inférieur prend effet à la fin de la période en cours.
• Le passage de la facturation mensuelle à la facturation annuelle fait commencer une nouvelle période annuelle le jour même. Les crédits du mois en cours sont conservés.
• Le passage de la facturation annuelle à la facturation mensuelle prend effet à la fin de la période annuelle.

Un abonnement ne peut pas être modifié tant qu’un paiement est en attente, ni lorsque le nouvel abonnement comporterait moins de places que n’en nécessitent les membres de l’espace de travail.

Places supplémentaires

Les espaces de travail Agency peuvent ajouter des places. Une place ajoutée est facturée immédiatement pour le reste de la période en cours et s’applique dès que ce paiement aboutit. Une place retirée prend fin immédiatement, et la durée non utilisée est créditée sur la facture suivante. Les places supplémentaires n’incluent pas de crédits.

Modification des prix

Nous pouvons modifier le prix d’un abonnement. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et le nouveau prix s’applique à compter du premier renouvellement qui suit ce délai de préavis. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier sans frais avant l’application du nouveau prix.

Échec de paiement

Si un paiement de renouvellement échoue, la plateforme vous en informe et le paiement est retenté au cours des jours suivants. Tant que le paiement n’a pas abouti, l’espace de travail ne reçoit pas les crédits de la nouvelle période. Si la dernière tentative échoue, l’abonnement est résilié. Les crédits dont dispose déjà l’espace de travail restent utilisables jusqu’à leur expiration.

8. Packs de crédits

Les packs de crédits sont accessibles à tous les espaces de travail, avec ou sans abonnement. Les crédits sont ajoutés dès réception de votre paiement et restent valables 24 mois. Dans les 14 jours suivant l’achat d’un pack, vous pouvez demander le remboursement des crédits de ce pack que vous n’avez pas utilisés, comme décrit dans la politique de remboursement et de résiliation.

9. Prix, paiement, TVA et factures

Prix et devise

Nous vendons en euros, en dollars américains et en livres sterling. Vous choisissez la devise lors de votre premier achat ; la devise de l’espace de travail est ensuite fixe. Les prix pour les consommateurs s’entendent TVA comprise. Les prix pour les clients professionnels s’entendent hors TVA, celle-ci étant ajoutée lorsqu’elle s’applique. Le récapitulatif de commande affiché lors du paiement indique le total avant que vous ne confirmiez.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Vous pouvez payer avec les moyens proposés sur la page de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet. Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement à chaque renouvellement jusqu’à la fin de l’abonnement. Tenez à jour vos données de paiement et votre adresse de facturation ; vous pouvez les modifier depuis la page de facturation.

TVA et autres taxes

Stripe calcule les taxes en fonction de votre localisation et de votre statut. Les clients établis aux Pays-Bas paient la TVA néerlandaise. Les clients professionnels établis dans un autre pays de l’UE et disposant d’un numéro de TVA valide ne paient pas de TVA : l’autoliquidation s’applique et vous déclarez vous-même la TVA. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’UE paient le taux de TVA de leur pays. Ailleurs, nous facturons la TVA britannique, la sales tax ou des taxes similaires lorsque nous y sommes tenus. Il vous appartient de fournir un numéro de TVA correct ; s’il s’avère invalide, nous pouvons facturer la taxe qui aurait dû s’appliquer.

Factures

Nous émettons une facture pour chaque paiement, qui mentionne nos coordonnées, les numéros de TVA et, le cas échéant, la mention d’autoliquidation. Vous pouvez télécharger les factures depuis la page de facturation. Vous acceptez de recevoir les factures sous forme électronique.

Remboursements et contestations de paiement

Les remboursements sont décrits dans la politique de remboursement et de résiliation. Lorsque nous remboursons un paiement, les crédits non utilisés qu’il a permis d’obtenir sont retirés : la totalité en cas de remboursement intégral, la part remboursée en cas de remboursement partiel.

Si vous contestez un paiement auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, la génération est suspendue dans l’espace de travail jusqu’à la clôture de la contestation. Si la contestation est tranchée en votre faveur, les crédits restants issus de ce paiement sont retirés. Contactez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent plus rapidement ainsi.

10. Vos contenus

Vos entrées et vos sorties vous appartiennent

Vous conservez tous les droits dont vous disposez sur vos entrées. Entre vous et nous, vos sorties vous appartiennent. Dans la mesure où nous détenons des droits sur vos sorties, nous vous les cédons ; lorsqu’une cession n’est pas possible, nous vous concédons une licence exclusive, perpétuelle, mondiale et gratuite pour les utiliser à toute fin licite.

Les familles de mises en page, le moteur et les modèles de Sizewright ne sont pas cédés. Vous pouvez les utiliser tels qu’ils apparaissent dans vos sorties, sans limitation de durée ni de lieu, mais d’autres clients peuvent utiliser les mêmes familles de mises en page dans leurs propres bannières. Les photos de banques d’images et les polices du catalogue restent soumises à leurs propres licences (voir ci-dessous).

La licence que vous nous accordez

Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, traiter, adapter, afficher et transmettre votre contenu client, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service, en assurer la sécurité et respecter la loi. Cela inclut la transmission de contenus aux prestataires figurant sur notre page des sous-traitants, comme les fournisseurs d’IA, uniquement pour réaliser le travail que vous demandez. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de nos systèmes. Nous n’utilisons pas votre contenu client dans notre propre communication commerciale sans votre autorisation distincte.

Pas d’entraînement sur vos contenus

Nous n’entraînons pas nos propres modèles d’IA sur votre contenu client. Les fournisseurs d’IA que nous utilisons n’entraînent pas leurs modèles sur les données que nous leur transmettons via leurs API, conformément à leurs conditions commerciales.

Vos engagements concernant vos entrées

Vous confirmez que :

• vous êtes titulaire de vos entrées ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour les utiliser dans Sizewright et dans les bannières que vous créez, y compris pour les logos, les marques, les photographies et les polices ;
• lorsque vous importez une police, vous disposez d’une licence qui autorise son utilisation dans vos bannières, comme vous le confirmez lors de l’import ;
• vous disposez du consentement ou d’une autre base légale nécessaire pour toute donnée personnelle figurant dans vos entrées, comme les personnes représentées sur des photos ou les coordonnées de vos clients ;
• vos entrées n’enfreignent ni la loi ni notre politique d’utilisation acceptable.

Photos de banques d’images et polices du catalogue

Sizewright peut suggérer des photos issues d’Unsplash et de Pexels. Ces photos ne nous appartiennent pas et ne vous sont pas cédées : vous pouvez les utiliser selon la licence du prestataire dont elles proviennent. Les polices de notre catalogue sont mises à votre disposition pour être utilisées dans vos bannières, selon leurs propres licences.

Notre plateforme

Sizewright lui-même, y compris le logiciel, le moteur de bannières, les familles de mises en page, les modèles, le site internet, la marque et la documentation, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Les présentes conditions vous donnent le droit d’utiliser le service conformément à sa destination tant que votre compte existe. Vous ne pouvez pas copier, vendre ou louer le service, l’utiliser pour développer un produit concurrent, ni en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l’autorise malgré cette restriction.

Suggestions

Si vous nous adressez des suggestions ou des idées, nous pouvons les utiliser librement et sans aucune obligation envers vous.

Réclamations concernant des contenus

Si vous estimez qu’un contenu présent dans Sizewright porte atteinte à vos droits, par exemple à vos droits d’auteur ou à votre marque, écrivez à support@sizewright.com en indiquant vos coordonnées, le contenu et l’endroit où vous l’avez trouvé (par exemple un lien de validation), le droit concerné, ainsi qu’une déclaration attestant que votre réclamation est exacte et faite de bonne foi. Nous examinons chaque réclamation, pouvons désactiver ou retirer le contenu, et informons le client concerné, sauf si la loi l’interdit.

11. Contenus générés par l’IA

Le rôle de l’IA

Des modèles d’IA rédigent et traduisent les textes, choisissent les mises en page et les recadrages d’images, génèrent et retouchent les visuels, et contrôlent le résultat. Le moteur de Sizewright place ensuite lui-même chaque texte, chaque logo et chaque bouton, de sorte que le texte de vos bannières n’est jamais dessiné par un modèle d’image. La plateforme signale les images générées par l’IA.

Aucune garantie d’unicité ou de protection

Les modèles d’IA produisent des résultats à partir des schémas présents dans les données sur lesquelles ils ont été entraînés ; vos sorties peuvent donc ressembler à des œuvres existantes ou à des contenus créés pour d’autres. Nous demandons aux modèles de ne pas imiter des artistes vivants désignés par leur nom et de ne pas reproduire des marques ou des personnages protégés par le droit d’auteur, mais nous ne pouvons pas garantir qu’aucune sortie ne ressemble à une œuvre protégée.

Dans de nombreux pays, les contenus générés par l’IA ne sont protégés par le droit d’auteur qu’en partie, voire pas du tout. Il se peut que vous ne puissiez pas empêcher d’autres personnes d’utiliser des contenus similaires à vos sorties.

Relisez avant de publier

Relisez chaque bannière avant de l’utiliser. Vérifiez les textes dans chaque langue, les prix, les dates, les offres, les allégations, les mentions légales, les noms, les logos et les images, ainsi que l’adéquation de la bannière à votre marque. Nos contrôles qualité automatisés vous aident, mais ils ne vérifient ni les faits ni la conformité juridique.

Votre responsabilité pour votre publicité

Vous décidez de ce que vous publiez et en êtes responsable. Cela comprend :

• la véracité des allégations de vos bannières et la possibilité de les justifier, y compris les allégations relatives à la santé, à l’argent, aux prix et aux réductions ;
• la licéité des comparaisons avec des concurrents ;
• votre droit d’utiliser les marques, les noms, les images et les autres éléments figurant dans vos bannières ;
• le respect, par vos bannières, des règles des plateformes sur lesquelles elles sont diffusées et des règles de votre secteur ;
• tout étiquetage ou toute information que la loi impose pour votre publicité, y compris pour les contenus générés par l’IA.

Marquages de provenance

Les fichiers image et vidéo exportés (PNG, JPG, WebP, AVIF, GIF et MP4) qui contiennent des images générées par l’IA portent un marquage lisible par machine qui l’indique (le type de source numérique IPTC/XMP). Ce marquage répond aux règles de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Ne le supprimez pas et ne le modifiez pas dans le but d’induire quiconque en erreur sur la manière dont une image ou une vidéo a été créée.

12. Utilisation acceptable

Utilisez Sizewright uniquement dans le respect de la loi, des présentes conditions et de la politique d’utilisation acceptable. Cette politique énumère les contenus et les usages interdits, comme les produits illicites, les allégations trompeuses, l’usurpation d’identité et les tentatives de contournement des limites.

Nous contrôlons automatiquement les briefs et les fichiers importés afin de détecter les contenus que la politique interdit. Un brief bloqué ne coûte aucun crédit, et la plateforme vous indique pourquoi il a été bloqué. Lorsque plusieurs briefs d’un espace de travail sont bloqués, une personne de Sizewright examine cet espace de travail. Si vous enfreignez la politique, nous pouvons prendre les mesures prévues à l’article 15 et dans la politique elle-même.

13. Plateformes et services tiers

Plateformes publicitaires

Sizewright prépare des fichiers pour les plateformes publicitaires, les serveurs publicitaires et les réseaux sociaux, tels que Google Ads, Campaign Manager 360, Adform, Meta et LinkedIn. Chaque profil d’export suit les spécifications publiées par ces plateformes, telles que nous les avons vérifiées en dernier lieu. Les plateformes décident seules d’accepter et de diffuser vos annonces, et elles modifient leurs règles de temps à autre. Nous ne garantissons pas qu’une plateforme approuvera une bannière, et nous ne sommes pas responsables des décisions d’une plateforme concernant vos annonces ou votre compte, ni des performances de vos annonces. Lorsqu’une plateforme modifie ses spécifications, nous mettons à jour le profil d’export ; un nouvel export est gratuit.

Autres services

Lorsque vous utilisez directement les services de tiers, comme la connexion avec Google ou les formulaires de paiement de Stripe, leurs propres conditions s’appliquent également. Nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites internet vers lesquels nous renvoyons.

14. Disponibilité, maintenance et assistance

Nous nous efforçons de maintenir Sizewright disponible et rapide, mais nous ne garantissons pas un niveau de disponibilité déterminé ; il n’existe pas d’engagement de niveau de service. Pendant une maintenance, certaines parties de la plateforme peuvent être en lecture seule ou indisponibles ; lorsque c’est possible, nous annonçons la maintenance à l’avance dans la plateforme. Les services dont nous dépendons, comme les prestataires d’hébergement, d’IA et de paiement, peuvent également connaître des défaillances. Si une tâche est affectée, les crédits correspondant à ce qui n’a pas été livré vous sont restitués (article 6).

Pour obtenir de l’aide, écrivez à support@sizewright.com. Nous répondons aux e-mails sous deux jours ouvrés.

15. Suspension

Nous pouvons suspendre votre accès à Sizewright, ou suspendre la génération dans un espace de travail, si :

• vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions ou la politique d’utilisation acceptable ;
• votre utilisation met en danger la sécurité ou la stabilité de Sizewright, d’autres clients ou de tiers ;
• nous avons des raisons de soupçonner une fraude ou l’utilisation abusive d’un moyen de paiement ;
• un paiement est contesté, auquel cas la génération est automatiquement suspendue jusqu’à la clôture de la contestation ;
• une loi, une juridiction ou une autorité l’exige.

Nous choisissons une mesure proportionnée, comme le blocage d’un brief, la révocation d’un lien de validation, la suspension de la génération ou la suspension d’un compte. Nous vous indiquons le motif et la manière d’y répondre, sauf si la loi l’interdit ou si cela nuirait à une enquête, et nous levons la suspension dès que son motif a disparu. Les travaux déjà en cours lorsque la génération est suspendue se terminent normalement.

16. Fin du contrat

Fin à votre initiative

Vous pouvez cesser d’utiliser Sizewright à tout moment : résiliez votre abonnement comme décrit à l’article 7, et supprimez votre compte ou un espace de travail dans les paramètres.

Le propriétaire peut supprimer un espace de travail dès qu’aucun travail n’y est en cours et que son abonnement n’est plus reconduit. La suppression d’un espace de travail prend effet immédiatement et définitivement, pour toutes les personnes qui en font partie. Si son abonnement a été résilié mais que la période payée court encore, l’abonnement prend fin avec la suppression, sans remboursement du reste de la période, et les crédits restants sont perdus.

Fin à notre initiative

Nous pouvons mettre fin au contrat qui nous lie à vous avec effet immédiat, en vous en informant par écrit (un e-mail suffit), si :

• vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions ou la politique d’utilisation acceptable et, lorsqu’il peut être remédié au manquement, vous n’y avez pas remédié dans les 14 jours suivant notre demande ;
• vous utilisez Sizewright à des fins illicites ou d’une manière qui expose notre responsabilité juridique ;
• vous avez fourni de fausses informations vous concernant, y compris sur le fait que vous achetez en tant que professionnel ou en tant que consommateur ;
• pour les clients professionnels : vous êtes déclaré en faillite ou bénéficiez d’un sursis de paiement, ou votre entreprise est dissoute.

Nous pouvons également mettre fin à un abonnement à la fin d’une période de facturation sans indiquer de motif, en vous en informant au moins 30 jours à l’avance.

Conséquences de la fin du contrat

Lorsque votre compte ou un espace de travail est supprimé, l’accès prend fin et les contenus sont supprimés comme décrit dans la politique de confidentialité ; exportez donc d’abord ce que vous souhaitez conserver. Les bannières que vous avez exportées restent les vôtres.

Si nous mettons fin au contrat parce que vous avez enfreint les présentes conditions, les crédits restants sont perdus et les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire. Si nous y mettons fin pour toute autre raison, nous remboursons la partie non utilisée de la période payée en cours et la valeur des crédits non utilisés issus de packs de crédits (un remboursement pour fin anticipée).

Si nous cessons de proposer Sizewright

Si nous décidons de cesser de proposer Sizewright, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance, afin que vous ayez le temps d’exporter votre travail, et nous procédons à un remboursement pour fin anticipée.

Les dispositions qui, par leur nature, se poursuivent après la fin du contrat, comme celles relatives aux droits sur vos sorties, à la responsabilité, à la garantie et au droit applicable, continuent de s’appliquer.

17. Responsabilité

Clients professionnels

Si vous êtes un client professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent, dans la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations résultant du contrat ou liées à celui-ci, prises ensemble, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies escomptées, l’interruption d’activité, l’atteinte à la réputation et les dommages causés par les décisions des plateformes publicitaires.
• Sizewright est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Nous ne donnons aucune garantie au-delà de celles expressément prévues par les présentes conditions.
• Toute réclamation à notre encontre est éteinte si vous ne nous la signalez pas par écrit dans les 12 mois suivant la date à laquelle vous avez découvert le dommage, ou auriez raisonnablement dû le découvrir.

Consommateurs

Si vous êtes consommateur, notre responsabilité est engagée conformément au droit néerlandais et aux dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité envers vous lorsque la loi ne le permet pas, et vos droits légaux, y compris vos droits en cas de défaut de conformité du service au contrat, ne sont pas affectés.

Pour tous

Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une imprudence consciente et délibérée de notre part ou de la part de nos dirigeants, aux dommages résultant d’un décès ou d’une atteinte à l’intégrité physique, ni lorsque des dispositions légales impératives n’autorisent pas de limitation.

18. Garantie (clients professionnels uniquement)

Si vous êtes un client professionnel, vous nous garantissez contre les réclamations de tiers, y compris d’autorités et de plateformes publicitaires, et prenez en charge les frais raisonnables de notre défense contre celles-ci, dans la mesure où ces réclamations résultent :

• de vos entrées ;
• de votre utilisation des sorties, y compris la publicité que vous publiez ;
• de votre manquement aux présentes conditions, à la politique d’utilisation acceptable ou à la loi.

Nous vous informons rapidement d’une telle réclamation, vous permettons de participer à la défense et ne concluons pas de transaction sans vous avoir consulté. Cette garantie ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre manquement aux présentes conditions.

19. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution de nos obligations lorsque sa cause échappe à notre contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les épidémies, la guerre, les mesures prises par les pouvoirs publics, les pannes généralisées d’internet ou d’électricité, les attaques que nous ne pouvions raisonnablement empêcher et les interruptions des prestataires d’hébergement, d’IA ou de paiement que nous ne pouvions raisonnablement éviter. Nous vous en informons dès que possible et reprenons l’exécution au plus vite.

Si une telle situation dure plus de deux mois, chacun de nous peut mettre fin au contrat, et nous procédons à un remboursement pour fin anticipée (article 16). Pour les consommateurs, le présent article ne limite aucun droit légal.

20. Modifications du service et des présentes conditions

Modifications du service

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, changer les modèles d’IA que nous utilisons et mettre à jour les profils d’export, à condition que le service conserve ses caractéristiques essentielles. Si une modification réduit de manière significative ce pour quoi vous avez payé, nous vous en informons à l’avance par e-mail.

• Si vous êtes consommateur, vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la modification ou la date à laquelle nous vous en avons informé, la date la plus tardive étant retenue, avec un remboursement pour fin anticipée (article 16).
• Si vous êtes un client professionnel, vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités habituelles.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque la loi change ou lorsque nous ajoutons des fonctionnalités. Nous vous informons par e-mail des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et publions ici la nouvelle version avec sa date. La plateforme peut vous demander d’accepter la nouvelle version.

• Si vous êtes consommateur et que vous n’acceptez pas une modification qui vous est défavorable, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais avant l’entrée en vigueur de la modification, avec un remboursement pour fin anticipée.
• Si vous êtes un client professionnel et que vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous continuez à utiliser Sizewright après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.

Les modifications imposées par la loi, ou qui sont uniquement à votre avantage, peuvent prendre effet plus tôt.

21. Dispositions complémentaires pour les consommateurs

Le présent article ne s’applique que si vous achetez en tant que consommateur.

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Comme les crédits sont utilisables dès le paiement, nous recueillons lors du paiement votre demande expresse de commencer immédiatement, ainsi que votre reconnaissance de ce que cela implique : en cas de rétractation, vous payez les crédits que vous avez utilisés, et nous vous remboursons le reste. Rétractez-vous au moyen de notre fonction de rétractation, Se rétracter du contrat ici, par e-mail ou au moyen du modèle de formulaire ; les détails et le formulaire figurent sur la page Droit de rétractation.

Abonnements mensuels et annuels

Un abonnement mensuel peut être résilié à tout moment et prend fin à la fin du mois payé.

Une fois que votre abonnement annuel a couru pendant un an, vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un préavis d’un mois. L’abonnement prend alors fin un mois après votre résiliation, ou à la fin de la période payée si celle-ci intervient plus tôt, et nous vous remboursons la part du prix annuel qui correspond à la période postérieure à cette fin. Nous vous adressons un rappel par e-mail 30 jours et 7 jours avant le renouvellement d’un abonnement annuel.

Résiliation en ligne

Vous pouvez résilier un contrat sur notre page de résiliation sans vous connecter : indiquez votre nom, votre adresse e-mail et le contrat concerné, choisissez entre la résiliation avec le préavis ordinaire et la résiliation immédiate pour motif grave ainsi que la date, puis confirmez avec « Résilier maintenant ». Nous vous adressons immédiatement une confirmation par e-mail, avec la date et l’heure de réception de votre résiliation.

Si Sizewright ne fonctionne pas comme convenu

La loi vous accorde des droits si le service n’est pas conforme au contrat. Signalez-le-nous à support@sizewright.com : nous mettrons le service en conformité dans un délai raisonnable et sans frais. Si nous ne pouvons pas le faire ou ne le faisons pas, vous pouvez avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

22. Dispositions complémentaires pour les clients professionnels

Le présent article ne s’applique que si vous achetez en tant que client professionnel.

• Accord de traitement des données. Pour les données personnelles figurant dans votre contenu client, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte au titre de l’accord de traitement des données. Le propriétaire ou un admin l’accepte dans les paramètres de l’espace de travail, et nous conservons la trace de la personne qui l’a accepté et de la date d’acceptation.
• Absence de droits des consommateurs. Les dispositions des présentes conditions propres aux consommateurs, y compris le droit de rétractation et les règles de résiliation des abonnements annuels des consommateurs, ne s’appliquent pas à vous.
• Vos propres conditions. Vos conditions générales ou vos conditions d’achat ne s’appliquent pas, même si vous y faites référence.
• Code civil néerlandais. Les articles 6:227b, paragraphe 1, et 6:227c du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) ne s’appliquent pas, dans la mesure où la loi le permet entre professionnels.
• Agences et leurs clients. Si vous utilisez Sizewright pour des clients, vous êtes responsable envers nous de votre propre utilisation et de celle des membres de votre espace de travail, ainsi que de l’obtention de l’autorisation de vos clients pour utiliser leurs marques, leurs éléments et leurs données. Vos clients ne disposent d’aucun recours contre nous au titre des présentes conditions.
• Preuve. Nos enregistrements électroniques des acceptations, des commandes, des mouvements de crédits et des communications font foi entre nous, sauf preuve contraire de votre part.

23. Réclamations et litiges

En cas de problème, écrivez d’abord à support@sizewright.com en décrivant le problème et, le cas échéant, l’espace de travail et le paiement concernés. Nous répondons sous deux jours ouvrés ; si une réclamation demande plus de temps, nous vous indiquons quand vous pouvez attendre notre réponse. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a fermé en juillet 2025. Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation ensemble, vous pouvez saisir la juridiction compétente (article 24).

24. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions et le contrat entre nous sont régis par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

• Clients professionnels : le tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas, est seul compétent pour connaître des litiges entre nous.
• Consommateurs : si vous résidez dans un autre pays, le choix du droit néerlandais ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les juridictions des Pays-Bas ou celles de votre pays de résidence, et nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions de votre pays de résidence.

25. Langue

Les présentes conditions sont disponibles en anglais, en néerlandais, en allemand et en français.

• Clients professionnels : en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
• Consommateurs : la version rédigée dans la langue dans laquelle vous avez conclu le contrat prévaut.

26. Dispositions générales

• Intégralité du contrat. Le contrat décrit à l’article 1 constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant Sizewright et remplace les arrangements antérieurs ayant le même objet.
• Nullité partielle. Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Entre professionnels, nous remplaçons la disposition par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif. À l’égard des consommateurs, la disposition nulle est simplement réputée non écrite.
• Cession. Nous pouvons céder le contrat à une société qui reprend Sizewright ou la partie concernée de notre activité, et vous en informerons à l’avance. Une cession ne réduit pas les droits d’un consommateur, et les consommateurs peuvent mettre fin au contrat s’ils ne l’acceptent pas. Les clients professionnels ne peuvent céder le contrat qu’avec notre accord écrit.
• Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Notifications. Nous adressons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte ou, pour un espace de travail, à l’adresse e-mail de son propriétaire. Vous nous adressez les notifications à support@sizewright.com.

27. Contact

Écrivez à support@sizewright.com ou utilisez notre page de contact ; les questions relatives aux données personnelles sont à adresser à la même adresse. Nos coordonnées figurent également à l’article 1 et dans les mentions légales.